Conditions générales

1 - COMMANDE

Toutes les commandes de nos clients sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées. Si une erreur de livraison devait survenir à la suite d'une imprécision, nous en déclinons toute responsabilité, les frais de retour seraient à la charge de l'acheteur.

2 - LIVRAISON

Les commandes seront exécutées au plus tard dans un délai d'une à trois semaines à compter de la réception du paiement par la société Ecoglobine. La société sera délivrée de son obligation de livraison en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

3 - EXPEDITION

Nos produits, quel que soit le mode de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes nos marchandises sont vérifiées avant l'expédition. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l'état des envois et la conformité de ceux-ci avec leur commande au moment de la livraison par les délais indiqués par l'article 105 du Code du commerce :

• inscription sur les bordereaux de livraison de réserves précises et motivées
• confirmation par lettre recommandée dans les 24 heures de la livraison à l'organisme livreur.

4 - FRAIS DE PORT

Tous les colis sont expédiés par la poste, au tarif unique de 5,80 € pour toute commande inférieure à 99 €. Au delà, les frais de port seront offerts.  Conditions valables pour les départements français y compris la Corse.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez-nous contacter pour établir avec vous les frais et délais de livraison.

5 - RESPONSABILITE POUR LES PRODUITS

Les produits restent la propriété de la société Ecoglobine tant que ceux-ci ne sont intégralement payés. Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans les conditions normales d'utilisation. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du remplacement de la fourniture reconnue par nous défectueuse, cela à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages et intérêts.

6 - REPRISE DES PRODUITS

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

7 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix s'entendent en euros. Nos factures sont établies sur les bases des tarifs en vigueur au jour du passage de la commande. Le montant de nos factures est payable à Herbignac (44410). Le règlement des factures s'effectue: par paiement électronique sécurisé, par chèque, virement, mandat cash ou contre-remboursement. Pour toute demande de facilités de paiement, contactez-nous.

8 - JURIDICTION

En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat